Sécurité & conformité
Hébergement des données de santé
NAE traite des données de santé à caractère personnel. Notre infrastructure est conçue, opérée et auditée pour répondre aux exigences les plus strictes : certification HDS, chiffrement systématique et conformité RGPD.
Certifié HDS
Hébergement sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) au titre des 6 activités prévues par le référentiel.
Microsoft Azure (UE)
Données stockées et traitées exclusivement dans des datacenters situés au sein de l'Union européenne (région France / Europe de l'Ouest).
Chiffrement bout-en-bout
Chiffrement TLS 1.2+ en transit et AES-256 au repos. Cloisonnement des environnements et clés gérées via Azure Key Vault.
Conforme RGPD
Registre des traitements, analyse d'impact (AIPD), DPO désigné, gestion des consentements et droits des personnes.
Accès strictement contrôlés
Authentification forte, journalisation des accès, principe du moindre privilège et revue régulière des habilitations.
Souveraineté des données
Aucune donnée de santé n'est transférée hors UE. Les sous-traitants sont liés par contrat HDS et clauses RGPD.
Qu'est-ce que la certification HDS ?
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est délivrée en France par un organisme accrédité COFRAC. Elle est obligatoire pour toute structure hébergeant des données de santé à caractère personnel collectées à l'occasion d'activités de prévention, diagnostic, soins ou suivi social et médico-social.
Le référentiel HDS s'appuie sur les normes ISO/IEC 27001 (sécurité de l'information), ISO/IEC 27018 (protection des données personnelles dans le cloud) et ISO 20000-1 (gestion des services), complétées d'exigences spécifiques au secteur de la santé.
NAE s'appuie sur Microsoft Azure, hébergeur certifié HDS pour les six activités du référentiel, dans des datacenters situés en Union européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment depuis votre compte ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données.
Contact DPO : contact@nae-sante.fr
Documents disponibles sur demande
- Attestation de certification HDS de l'hébergeur
- Politique de sécurité du système d'information (PSSI)
- Liste des sous-traitants et localisation des données
- Convention de service et engagements de confidentialité